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1. Éditeur du site
2. Activité d’intermédiaire en immobilier
DORIC GROUPE exerce une activité d’intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce, soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet) et à son décret du 20 juillet 1972. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
- Carte professionnelle : n° CPI 1401 2015 000 01726 (CCI de Caen)
- Assurance RCPRO : SERENIS ASSURANCES
- Garantie financière : Aucune (DORIC GROUPE n’assure aucun maniement de fonds)
3. Hébergeur du site
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DORIC GROUPE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon (CPI, art. L.335-2 et s.). :contentReference[oaicite:2]{index=2}
5. Responsabilité
- DORIC GROUPE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
- La responsabilité de DORIC GROUPE ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes, d’indisponibilité temporaire du site ou de dommages résultant de son utilisation. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
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6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées par DORIC GROUPE. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est M. Eric THYBERT. Pour les modalités détaillées (finalités, bases légales, durées, droits), consultez notre Politique de confidentialité. Exercice des droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) : contact@doric.fr. :
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9. Médiation – Consommateurs
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur compétent : Médiation de la consommation – ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris. (Coordonnées présentées à titre informatif, sans lien externe.) :
10. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
DORIC GROUPE applique les procédures de vigilance requises (LCB-FT / TRACFIN). Des vérifications peuvent être effectuées sur l’identité et la capacité financière des clients avant certaines opérations. :
11. Droit applicable
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12. Contact
Pour toute question relative au site et à son utilisation : contact@doric.fr. :
