Investir dans un immobilier neuf destiné à la location meublée est un gage d’une certaine sérénité, car la gestion de votre bien est confiée à une société spécialisée. Les investisseurs optent également pour ce genre d’investissement, car l’économie fiscale y est très avantageuse.

Qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif fiscal Censi-Bouvard s’impose sur les investissements dans les résidences de service sur le marché croissant de l’immobilier locatif meublé. Applicable depuis du 1^er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016, ce dispositif mérite vraiment d’être connu. Elle permet à l’investisseur une réduction d’impôt pouvant atteindre les 11 % sur le montant investi, en plus de la récupération de la TVA versée.

Quel type de résidence de service applique le Censi-Bouvard ?

• La résidence de tourisme classé : qui est un établissement commercial destiné à l’hébergement des touristes de passage
• La résidence d’accueil et de soin : qui est un établissement offrant des soins à long terme pour des personnes qui ont besoin d’une surveillance médicale constante ainsi que des soins d’entretien
• La résidence de service étudiante : qui doit être occupée par un minimum de 70 % d’étudiants
• La résidence pour les personnes âgées ou handicapées (EHPAD) : qui doit être apte à fournir des soins médicaux ou paramédicaux

Comment fonctionne-t-il ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt à hauteur de 11 %, il faut un montant d’investissement de 300.000 euros HT au maximum. De plus, cet investissement doit s’étaler d’une manière linéaire sur 9 années. Et si la réduction d’impôt dépasse le montant d’impôt que l’investisseur doit payer, le solde non utilisé peut être cumulé sur 6 ans. Toutefois, il faut que le bien reste en location durant l’année du report de la réduction d’impôt qui reste. Mais grâce au Censi-Bouvard, il est aussi possible de récupérer la somme de TVA liée à l’investissement. 

Quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir bénéficier du Censi-Bouvard, aucune inscription au Registre du Commerce et des Sociétés n’est demandée. Toutefois il est nécessaire que le bien soit :

• Neuf ou en état futur d’achèvement
• Mis en location dans les 12 mois suivants sa livraison
• Soumis à une location meublée par bail commercial

Vous pouvez investir pour de la location meublée soit en profitant du dispositif Censi-Bouvard mais ce choix vous enlève la possibilité d'amortir votre bien et donc de bénéficier de loyers peu ou pas fiscalisés. Pour savoir quelle option est la plus avantageuse pour vous, contactez nos experts.